1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
2. Accès au Site
3. Formation du contrat et commandes
4. Paiement du prix
5. Modalités de Paiement, Clauses de réserve
6. Livraison et réception
7. Responsabilités
8. Procédures de Retour
9. Droit de rétractation
10. Dispositions informatiques et libertés
11. Coordonnées de la société

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet Riviera Acoustics.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Riviera Acoustics emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site Riviera Acoustics.

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3.1. Minimum de commande

Un montant minimum de commande fixé à 10 euros est requis afin de pouvoir valider une commande sur le site internet Riviera Acoustics.
Ce montant minimum de commande n'inclue pas les frais de port.

3.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Riviera Acoustics, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés suivant le poids total de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Riviera Acoustics au sein de son site internet.

Les ventes de la métropole vers les DOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Riviera Acoustics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

3.3. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Riviera Acoustics, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente provenant directement de nos fournisseurs ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délais de 21 jours ouvrés (date de commande), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé par chèque.

En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons le remboursement par chèque du ou des produits en rupture de stock.

3.4. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", cela constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature manuscrite.

L’acheteur peut commander sur le site Internet Riviera Acoustics.

La commande de l’acheteur devra être confirmée par Riviera Acoustics, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Riviera Acoustics et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Riviera Acoustics recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Riviera Acoustics au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou mandat postal lors de sa réception.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (module de paiement sécurisé en cours de validation), virement bancaire, chèque bancaire ou postal, mandat postal.

L’acheteur garantit à Riviera Acoustics qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de la commande.

5.1. Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande :

- par carte bancaire : La demande de paiement par carte bancaire s'effectue en ligne sur le serveur sécurusé de l'organisme bancaire Caisse d'épargne-SPPLUS lors de la phase finale de validation de la commande. Vous etes ensuite informé par e-mail que la demande de paiement CB a bien été prise en compte. Lors de la validation du paiement par notre société, Vous recevez de nouveau un e-mail de confirmation de paiement. Toute commande dont le paiement CB est refusé par l'organisme bancaire est automatiquement annulée.

- par chèque bancaire ou postal : Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre société. Ces mêmes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous envoyez un chèque du montant total de votre commande accompagné du numéro de commande noté au dos. La livraison prendra effet une fois que nous avons réception de votre chèque. Toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

- par virement bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées bancaires de notre compte. Ces mêmes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous effectuez le paiement du montant total de votre commande par l’intermédiaire de votre banque. La livraison prendra effet une fois que nous avons confirmation de votre virement sur notre compte. Toute commande par virement bancaire non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Coordonnées bancaire de la société Riviera Acoustics:

Nom et domiciliation de la banque: CAISSE EPARGNE NICE
No du compte: 18315-10000-04318275807-25
No IBAN: FR76-1831-5100-0004-3182-7580-725
Code BIC/SWIFT: CEPAFRPP831
Titulaire du compte: Riviera Acoustics-Franck MATTIOLI

Le paiement par virement bancaire donne droit à une réduction de 3% sur le montant total de la commande, hors frais de port.

- par mandat postal : Le paiement par mandat postal ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre société. Ces mêmes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous envoyez un mandat postal du montant total de votre commande. La livraison prendra effet une fois que nous avons réception de votre règlement. En revanche, ce service vous engagera à payer le surcout du service.

5.2. Clauses de réserve

- Clause de réserve de propriété :

Riviera Acoustics conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix , en principal, frais et taxes compris.

- Défaut de Paiement :

Riviera Acoustics se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Contrôles anti Fraudes :

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Dans le cadre de ces procédures, Riviera Acoustics se réserve le droit de demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit au nom de l’acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’acheteur, etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier avec AR.

6.1. Généralités

Les produits achetés sur le site Internet Riviera Acoustics ne sont livrés qu'au sein de la communauté européenne, la Suisse ainsi que dans les Départements d'Outre Mer (DOM).

Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de la commande, est variable en fonction du mode de transport et du poids total de la commande.

Exception est faite pour les commandes supérieures à 800 euros dont l'adresse de livraison est située en france métropolitaine & Corse: les frais de port sont offerts.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Riviera Acoustics se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande étant envoyé lorsque l'ensemble des autres articles est disponible.

Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Riviera Acoustics ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou Colissimo.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo Outre-Mer DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion)

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à Riviera Acoustics.

6.3. Caractéristiques des systèmse Colissimo Expert France et Colissimo Expert International de la POSTE

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à Riviera Acoustics.

6.4. Retrait de la marchandise sur place

Apres paiement du montant total de la commande, l’acheteur emporte la marchandise sur place.

Le choix du mode de livraison "Retrait de la marchandise sur place" ne donnera lieu en aucun cas à un envoie postal.

6.5. Délai de livraison

Les délais moyens au départ de Riviera Acoustics sont les suivants:
- Envoie en Lettre de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés
- Colissimo Expert France de la POSTE : 48 heures
- Colissimo Expert International de la POSTE : 4 à 8 jours ouvrés suivant destination
- Colissimo Outre-Mer (DOM) : 5 à 8 jours ouvrés suivant destination
- Colis Outre-Mer Economique (DOM) : 13 à 25 jours ouvrés suivant destination

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et s'entendent à partir de l'envoi de la commande.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au tître de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque ou mandat postal, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Riviera Acoustics afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Riviera Acoustics de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Riviera Acoustics procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

7. Responsabilités

Riviera Acoustics ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Riviera Acoustics n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Riviera Acoustics, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Toute responsabilité de Riviera Acoustics pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Riviera Acoustics ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : défectueux ou non conforme à la commande.

Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Cette demande s’effectuera par e-mail. En réponse vous recevrez un code de retour qui devra impérativement figuré dans le colis de retour.

Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Riviera Acoustics : nous vous remboursons les frais d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine : colissimo ou UPS.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Le délais maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour par nos services.

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Le droit de rétractation des articles est valable uniquement dans le cas où ils n'ont pas été descellés par l'acheteur.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement par virement bancaire, soit à un remboursement par chèque bancaire.

Les informations collectées sur le site Internet de Riviera Acoustics lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion et le traitement de la commande par Riviera Acoustics. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Riviera Acoustics.

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DERNIERE MISE A JOUR LE 25 FEVRIER 2007